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Gestion Durable de la Faune Sauvage & Maintien des Équilibres Agro-Sylvo-Cynégétiques à Bavans

Établie au cœur du département du Doubs, l'A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS exerce une mission d'intérêt général dédiée à la régulation raisonnée des populations animales, à la sauvegarde active des équilibres agro-forestiers et à la préservation des biotopes humides et boisés. Conformément au cadre réglementaire du Code de l'environnement et aux orientations préfectorales, notre association loi 1901 fédère l'ensemble des acteurs locaux dans une dynamique collective d'utilité publique.

Photographie documentaire d'un groupe de bénévoles actifs de l'association collaborant sur le terrain pour les initiatives du plan d'action 2026
Bénévoles et acteurs locaux de l'A.C.C.A. de Bavans réunis lors des opérations coordonnées de surveillance et d'aménagement écologique en forêt communale.

Valeurs Statutaires et Engagement Citoyen pour la Ruralité

L'ancrage territorial de l'A.C.C.A. de Bavans repose sur une éthique rigoureuse de gestion des ressources naturelles et sur le respect absolu des propriétés privées et agricoles. Nos objectifs statutaires ne se limitent pas à l'organisation de prélèvements raisonnés : ils intègrent l'aménagement concerté des zones d'hivernage du gibier, la pose de clôtures préventives contre les dégâts aux cultures de maïs et de prairies, ainsi que la participation volontaire aux inventaires scientifiques de la faune sauvage sous l'égide de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et de l'Office Français de la Biodiversité.

La concertation permanente avec les exploitants agricoles et les sylviculteurs communaux permet de maintenir un dialogue apaisé et constructif. En régulant les effectifs de grands ongulés (cerfs élaphes, chevreuils, sangliers), notre collectif bénévole protège directement la régénération naturelle des peuplements de chênes et de hêtres dans le massif forestier du mont Bart et sur les coteaux dominant la vallée du Doubs. Chaque prélèvement s'inscrit rigoureusement dans le respect des attributions fixées par l'arrêté préfectoral annuel déterminant le plan de chasse du département.

Déclaration Fondatrice

Notre Déclaration de Mission Institutionnelle

L'A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS a pour vocation fondamentale la préservation durable du patrimoine naturel communal, la gestion rigoureuse et concertée de la faune cynégétique et non cynégétique, ainsi que le maintien pérenne de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur l'ensemble du territoire de la commune de Bavans. Par une coordination exemplaire avec les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers, les autorités municipales et les services départementaux de l'État, notre organisation veille à préserver la quiétude des massifs forestiers, à prévenir méthodiquement les préjudices portés aux récoltes nourricières et à promouvoir une culture partagée de sécurité, de civisme et d'éducation environnementale accessible à l'ensemble des générations locales.

L'Impact en Chiffres • Bilan d'Étape 2026

1 420 ha
Territoire Surveillé & Entretenu
100 %
Conformité Sécurité Battues
38 km
Lisières & Sentiers Ruraux Dégagés
0 €
Bénéfice Commercial (Loi 1901)

Les Quatre Piliers d'Intervention de Notre Organisation

Pour concrétiser son plan d'action 2026, l'association structure ses activités autour de quatre axes majeurs et indissociables. Chaque pilier mobilise nos adhérents bénévoles et nos partenaires institutionnels autour d'objectifs quantifiables validés lors de notre assemblée générale annuelle.

1. Équilibre Agro-Forestier & Protection des Cultures

Photographie documentaire d'un groupe d'acteurs locaux et d'agriculteurs inspectant des parcelles agricoles protégées

Mise en place de concertations régulières avec les exploitants agricoles de Bavans pour cartographier les zones de sensibilité aux dégâts de grand gibier. Déploiement de clôtures électriques temporaires et surveillance crépusculaire coordonnée afin de concilier présence de la faune sauvage et rentabilité des cultures vivrières.

2. Sécurité Publique & Protocoles de Battue

Photographie documentaire d'une équipe de bénévoles en formation sécurité et concertation méthodologique

Application intransigeante des règles de sécurité cynégétique édictées par l'Office Français de la Biodiversité : signalisation temporaire sur l'ensemble des chemins communaux ouverts aux promeneurs, port obligatoire du gilet fluorescent haute visibilité, respect des angles de tir de trente degrés et désignation de chefs de ligne assermentés.

3. Pédagogie Environnementale & Jeunesse

Photographie documentaire d'un atelier pédagogique rassemblant formateurs et membres de la communauté locale

Diffusion de ressources pédagogiques auprès des écoles, des familles et des promeneurs afin d'expliquer les cycles de reproduction de la faune, la reconnaissance des empreintes en forêt et l'importance de préserver les lisières, haies bocagères et mares temporaires indispensables aux amphibiens et avifaune.

4. Aménagement & Restauration des Biotopes

Photographie documentaire d'une équipe associative en réunion de concertation pour les projets de conservation

Curage écologique des points d'eau forestiers, réouverture des clairières en voie d'enfrichement pour favoriser la strate herbacée nourrissante et plantation d'arbres fruitiers sauvages (pommiers et poiriers forestiers) permettant d'offrir une alimentation diversifiée à l'ensemble de la faune locale durant la période hivernale.

Contribuer aux Initiatives Rurales de Notre Territoire

Rejoignez nos brigades citoyennes d'entretien des sentiers ou participez au dialogue rural communal.

Soutenir notre cause

Projets Majeurs 2026 et Chantiers Participatifs

L'exercice 2026 marque l'intensification de nos chantiers partenariaux avec la municipalité de Bavans et l'Office National des Forêts. Les observations de terrain recueillies par nos équipes alimentent les bases de données départementales de surveillance sanitaire de la faune sauvage (réseau SAGIR).

Conférences & Sessions 2026

Mai 2026 : Séminaire communal sur la cohabitation apaisée des usages en forêt (promeneurs, vététistes, exploitants et chasseurs).

Juin 2026 : Présentation publique des résultats des comptages nocturnes aux phares et indices de changement écologique (ICE).

Septembre 2026 : Assemblée générale statutaire et renouvellement des consignes de sécurité publique.

Audit de Conformité Réglementaire et Utilité Sociale

L'A.C.C.A. de Bavans est soumise aux dispositions des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement. À ce titre, notre gestion financière et technique fait l'objet d'un contrôle rigoureux exercé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs. Tous les fonds perçus à travers les cotisations associatives ou les aides publiques sont intégralement réinvestis dans nos missions d'intérêt général : achat de matériel de sécurité, financement des semences pour cultures à gibier faunistiques et prise en charge des formations aux premiers secours en milieu isolé.

Dispositif Statutaire Fondement Légal Organisme de Tutelle Indicateur d'Exécution 2026
Plan de Gestion Cynégétique Art. L. 422-5 Code de l'environnement DDT du Doubs / FDC 25 100 % d'attribution respectée
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique Arrêté Préfectoral Doubs 2026 Préfecture de Besançon Registre de battue tenu à jour
Formation Sécurité des Chefs de Ligne Loi Chasse & Décrets d'application Fédération des Chasseurs 34 adhérents certifiés actifs
Prévention Dégâts Agricoles Convention Locale Bavans 2026 Chambre d'Agriculture / Mairie 0 litige non résolu à l'amiable

En renforçant la cohésion communautaire et en transmettant un savoir séculaire de lecture du territoire, l'A.C.C.A. de Bavans constitue un rempart indispensable contre la désertification civique en milieu rural. Notre structure accueille volontiers toute personne désireuse de s'initier aux techniques de pistage, de comptage faunistique ou de génie écologique végétal.