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Gestion Durable de la Faune Sauvage & Maintien des Équilibres Agro-Sylvo-Cynégétiques à Bavans
Établie au cœur du département du Doubs, l'A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS exerce une mission d'intérêt général dédiée à la régulation raisonnée des populations animales, à la sauvegarde active des équilibres agro-forestiers et à la préservation des biotopes humides et boisés. Conformément au cadre réglementaire du Code de l'environnement et aux orientations préfectorales, notre association loi 1901 fédère l'ensemble des acteurs locaux dans une dynamique collective d'utilité publique.
Bénévoles et acteurs locaux de l'A.C.C.A. de Bavans réunis lors des opérations coordonnées de surveillance et d'aménagement écologique en forêt communale.
Valeurs Statutaires et Engagement Citoyen pour la Ruralité
L'ancrage territorial de l'A.C.C.A. de Bavans repose sur une éthique rigoureuse de gestion des ressources naturelles et sur le respect absolu des propriétés privées et agricoles. Nos objectifs statutaires ne se limitent pas à l'organisation de prélèvements raisonnés : ils intègrent l'aménagement concerté des zones d'hivernage du gibier, la pose de clôtures préventives contre les dégâts aux cultures de maïs et de prairies, ainsi que la participation volontaire aux inventaires scientifiques de la faune sauvage sous l'égide de la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et de l'Office Français de la Biodiversité.
La concertation permanente avec les exploitants agricoles et les sylviculteurs communaux permet de maintenir un dialogue apaisé et constructif. En régulant les effectifs de grands ongulés (cerfs élaphes, chevreuils, sangliers), notre collectif bénévole protège directement la régénération naturelle des peuplements de chênes et de hêtres dans le massif forestier du mont Bart et sur les coteaux dominant la vallée du Doubs. Chaque prélèvement s'inscrit rigoureusement dans le respect des attributions fixées par l'arrêté préfectoral annuel déterminant le plan de chasse du département.
Déclaration Fondatrice
Notre Déclaration de Mission Institutionnelle
L'A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS a pour vocation fondamentale la préservation durable du patrimoine naturel communal, la gestion rigoureuse et concertée de la faune cynégétique et non cynégétique, ainsi que le maintien pérenne de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur l'ensemble du territoire de la commune de Bavans. Par une coordination exemplaire avec les exploitants agricoles, les propriétaires fonciers, les autorités municipales et les services départementaux de l'État, notre organisation veille à préserver la quiétude des massifs forestiers, à prévenir méthodiquement les préjudices portés aux récoltes nourricières et à promouvoir une culture partagée de sécurité, de civisme et d'éducation environnementale accessible à l'ensemble des générations locales.
L'Impact en Chiffres • Bilan d'Étape 2026
1 420 ha
Territoire Surveillé & Entretenu
100 %
Conformité Sécurité Battues
38 km
Lisières & Sentiers Ruraux Dégagés
0 €
Bénéfice Commercial (Loi 1901)
Les Quatre Piliers d'Intervention de Notre Organisation
Pour concrétiser son plan d'action 2026, l'association structure ses activités autour de quatre axes majeurs et indissociables. Chaque pilier mobilise nos adhérents bénévoles et nos partenaires institutionnels autour d'objectifs quantifiables validés lors de notre assemblée générale annuelle.
1. Équilibre Agro-Forestier & Protection des Cultures
Mise en place de concertations régulières avec les exploitants agricoles de Bavans pour cartographier les zones de sensibilité aux dégâts de grand gibier. Déploiement de clôtures électriques temporaires et surveillance crépusculaire coordonnée afin de concilier présence de la faune sauvage et rentabilité des cultures vivrières.
2. Sécurité Publique & Protocoles de Battue
Application intransigeante des règles de sécurité cynégétique édictées par l'Office Français de la Biodiversité : signalisation temporaire sur l'ensemble des chemins communaux ouverts aux promeneurs, port obligatoire du gilet fluorescent haute visibilité, respect des angles de tir de trente degrés et désignation de chefs de ligne assermentés.
3. Pédagogie Environnementale & Jeunesse
Diffusion de ressources pédagogiques auprès des écoles, des familles et des promeneurs afin d'expliquer les cycles de reproduction de la faune, la reconnaissance des empreintes en forêt et l'importance de préserver les lisières, haies bocagères et mares temporaires indispensables aux amphibiens et avifaune.
4. Aménagement & Restauration des Biotopes
Curage écologique des points d'eau forestiers, réouverture des clairières en voie d'enfrichement pour favoriser la strate herbacée nourrissante et plantation d'arbres fruitiers sauvages (pommiers et poiriers forestiers) permettant d'offrir une alimentation diversifiée à l'ensemble de la faune locale durant la période hivernale.
Projets Majeurs 2026 et Chantiers Participatifs
L'exercice 2026 marque l'intensification de nos chantiers partenariaux avec la municipalité de Bavans et l'Office National des Forêts. Les observations de terrain recueillies par nos équipes alimentent les bases de données départementales de surveillance sanitaire de la faune sauvage (réseau SAGIR).
Chantier Prioritaire : Restauration des Corridors Biologiques du Mont Bart
En liaison avec les propriétaires fonciers et la commission environnementale locale, l'A.C.C.A. conduit un vaste programme de réhabilitation des haies bocagères reliant les zones humides du Doubs aux massifs boisés d'altitude. Ce corridor permet aux ongulés et aux petits mammifères de transiter sans fragmenter les parcelles agricoles ni traverser dangereusement les voies de circulation périphériques.
Nos bénévoles installent des dispositifs de dissuasion olfactive et lumineuse le long des axes routiers départementaux identifiés comme accidentogènes. Ce plaidoyer de terrain vise la réduction significative des collisions routières au crépuscule, protégeant ainsi conjointement la sécurité des usagers de la route et les populations animales autochtones.
Audit de Conformité Réglementaire et Utilité Sociale
L'A.C.C.A. de Bavans est soumise aux dispositions des articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement. À ce titre, notre gestion financière et technique fait l'objet d'un contrôle rigoureux exercé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs. Tous les fonds perçus à travers les cotisations associatives ou les aides publiques sont intégralement réinvestis dans nos missions d'intérêt général : achat de matériel de sécurité, financement des semences pour cultures à gibier faunistiques et prise en charge des formations aux premiers secours en milieu isolé.
| Dispositif Statutaire |
Fondement Légal |
Organisme de Tutelle |
Indicateur d'Exécution 2026 |
| Plan de Gestion Cynégétique |
Art. L. 422-5 Code de l'environnement |
DDT du Doubs / FDC 25 |
100 % d'attribution respectée |
| Schéma Départemental de Gestion Cynégétique |
Arrêté Préfectoral Doubs 2026 |
Préfecture de Besançon |
Registre de battue tenu à jour |
| Formation Sécurité des Chefs de Ligne |
Loi Chasse & Décrets d'application |
Fédération des Chasseurs |
34 adhérents certifiés actifs |
| Prévention Dégâts Agricoles |
Convention Locale Bavans 2026 |
Chambre d'Agriculture / Mairie |
0 litige non résolu à l'amiable |
En renforçant la cohésion communautaire et en transmettant un savoir séculaire de lecture du territoire, l'A.C.C.A. de Bavans constitue un rempart indispensable contre la désertification civique en milieu rural. Notre structure accueille volontiers toute personne désireuse de s'initier aux techniques de pistage, de comptage faunistique ou de génie écologique végétal.