Mémoire Institutionnelle & Gouvernance

Qui sommes-nous • Origines, Statuts et Équipe Dirigeante

L'A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS puise son autorité morale et juridique dans l'application rigoureuse de la loi Verdeille du 10 juillet 1964, intégrée au Code de l'environnement français. Constituée pour mutualiser les territoires de chasse communaux et garantir une gestion méthodique de la faune sauvage, notre structure rassemble des citoyens bénévoles soucieux de concilier la protection des écosystèmes forestiers, le maintien des activités agricoles et la sécurité de l'ensemble des usagers de la nature à Bavans.

Photographie documentaire d'un groupe d'administrateurs associatifs et de membres bénévoles en assemblée plénière de concertation
Séance plénière du bureau administratif de l'A.C.C.A. de Bavans consacrée au bilan des inventaires faunistiques et à l'arbitrage du plan d'action 2026.

Notre Histoire : Cinq Décennies d'Engagement pour le Patrimoine Bavanais

Fondation & Déclaration Préfectorale Initiale

L'histoire de notre association s'enracine dans la volonté collective des propriétaires terriens et des chasseurs de Bavans de structurer l'espace cynégétique communal au sortir des grandes réformes de remembrement foncier des années 1970. Déclarée officiellement auprès des services préfectoraux du Doubs et publiée au Journal Officiel de la République Française, l'A.C.C.A. de Bavans a immédiatement posé le principe fondateur de l'égalité d'accès au territoire pour les résidents communaux, tout en instituant une réserve de faune sauvage intégrale sanctuarisant au moins dix pour cent de la superficie cadastrale de la commune.

Consolidation Juridique & Enregistrement Préfectoral

Sous l'identifiant national RNA W252001445 et le numéro SIREN 847 813 136, l'association a consolidé son statut juridique d'utilité publique locale. Durant plus de trente années, les générations successives de bénévoles ont scrupuleusement tenu les registres de prélèvements, cartographié les terriers de blaireaux, surveillé la dynamique des hardes de chevreuils et entretenu des liens constants avec l'Office National des Forêts (ONF) pour prévenir l'abroutissement préjudiciable aux jeunes régénérations de chênes et d'épicéas.

Modernisation & Plan Stratégique 2026

À l'orée de l'exercice 2026, l'A.C.C.A. de Bavans s'est dotée d'outils numériques de géolocalisation pour cartographier en temps réel les battues sécurisées, enregistrer les signalements de dégâts aux prairies et transmettre les données biologiques au réseau SAGIR de veille sanitaire de la faune. L'association compte aujourd'hui un effectif régulier de sociétaires mobilisés chaque week-end automnal et hivernal pour assumer les obligations préfectorales de régulation, tout en participant activement au nettoyage citoyen des bois communaux et à la sensibilisation des riverains du Mont Bart.

Bureau de l'Association : Une Gouvernance Humaine et Responsable

Conformément aux statuts types des associations communales de chasse agréées, le conseil d'administration est composé de représentants élus parmi les propriétaires non-chasseurs, les propriétaires chasseurs et les sociétaires titulaires du permis de chasser. Les membres du bureau exercent leur mandat à titre strictement bénévole, sans aucune indemnité ni contrepartie financière, garantissant ainsi l'entière probité de notre fonctionnement institutionnel.

Président
Jean-Marc Vuillemin
Résident de longue date à Bavans et spécialiste passionné de gestion forestière durable. En poste depuis 2018, Jean-Marc Vuillemin assume la direction de la publication, préside les assemblées statutaires et assure la liaison directe avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs et la Mairie de Bavans. Il veille personnellement à l'application intransigeante des consignes de sécurité publique lors de chaque opération cynégétique.
Trésorier Général
Alain Petitjean
Comptable retraité originaire du pays de Montbéliard, Alain Petitjean pilote la gestion financière de l'A.C.C.A. avec une rigueur exemplaire. Il dresse annuellement le compte de résultat, établit les états d'inventaire du matériel de signalisation et soumet l'ensemble des pièces justificatives au contrôle des vérificateurs aux comptes et des agents assermentés de la Direction Départementale des Territoires.
Secrétaire Général
Philippe Girardot
Enseignant en sciences de la vie et de la terre résidant dans la commune, Philippe Girardot est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue du registre des sociétaires et de la coordination des relations avec les exploitants agricoles. Il supervise également les actions d'éducation environnementale et la publication des avis réglementaires municipaux.
Photographie documentaire d'une séance de concertation locale réunissant propriétaires fonciers, exploitants et bénévoles associatifs
Groupe de travail technique associant des exploitants agricoles bavanais et les gardes-chasse assermentés de l'A.C.C.A. pour évaluer l'impact des clôtures préventives.

Ancrage Géographique et Patrimoine Territorial Bavanais

Un Territoire d'Exception entre Mont Bart et Vallée du Doubs

Le ban communal de Bavans s'étend sur plus de 1 420 hectares situés à des coordonnées géographiques précises (47° 28′ 55″ Nord, 6° 43′ 50″ Est), à la charnière du massif jurassien et de la dépression sous-vosgienne. Dominé par l'éperon historique du Fort du Mont Bart (ouvrage militaire du système Séré de Rivières culminant à 497 mètres d'altitude), notre territoire comprend un équilibre remarquable entre espaces boisés denses, coteaux calcaires xérothermiques et plaine alluviale irrigée par le Doubs et le ruisseau de la Rance.

Cette variété topographique crée des écotones particulièrement favorables à la biodiversité faunistique, mais rend également complexe la cohabitation entre faune sauvage et activités humaines. Les hardes de sangliers trouvent refuge dans les pentes escarpées du Mont Bart avant de descendre nocturnement dans les cultures de la plaine de Sainte-Marie et de Présentevillers. L'intervention coordonnée de l'A.C.C.A. permet de canaliser ces flux biologiques et d'éviter les dégradations majeures sans compromettre la viabilité des populations de gibier autochtone.

Le Bénévolat comme Pilier de Cohésion Communale

L'A.C.C.A. de Bavans n'est pas une simple amicale de pratiquants : elle constitue une véritable association d'utilité publique locale au sein de laquelle chaque membre consacre en moyenne une centaine d'heures par an à des tâches d'intérêt général. Ces travaux incluent la réouverture manuelle de sentiers ruraux envahis par la végétation épineuse, le ramassage des détritus sauvages abandonnés dans les sous-bois, le débardage d'arbres abattus par les tempêtes hivernales et la participation bénévole aux battues administratives ordonnées par le Préfet du Doubs en cas d'urgence sanitaire.

Grâce à cette présence constante et désintéressée sur le terrain, nos adhérents jouent le rôle de sentinelles environnementales de proximité. Tout déversement illicite de polluants, toute suspicion de maladie épizootique ou tout acte de braconnage est immédiatement consigné et signalé aux autorités compétentes (gendarmerie nationale et agents de l'Office Français de la Biodiversité).