Mentions Légales, Dispositions RGPD & Cadre Réglementaire
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et du Code de l'environnement, cette page détaille l'identification institutionnelle, les conditions d'hébergement, la politique de confidentialité et le statut d'utilité publique de l'A.C.C.A. de Bavans.
1. Éditeur de la Plateforme d'Information Institutionnelle
Le présent portail web officiel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Code de l'environnement :
Dénomination officielle : A.C.C.A. ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAVANS
Forme juridique : Association de droit local français régie par la loi du 1er juillet 1901 et les articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W252001445
Numéro SIREN : 847 813 136
Code NAF / APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège social & Adresse administrative : MAIRIE DE BAVANS, 1 Rue des Fleurs, 25550 Bavans, France
Téléphone du secrétariat : +33 7 56 77 69 60
Courriel officiel : hehrhjeje7@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice de l'A.C.C.A. de Bavans.
Nature des activités : Mission d'intérêt général et d'utilité publique pour la conservation de la biodiversité, la régulation des espèces fauniques et la sécurité environnementale. Absence totale de caractère lucratif ou d'activité commerciale.
2. Hébergement & Infrastructure Technique
La présente plateforme dématérialisée est hébergée sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté numérique et des normes européennes en matière d'intégrité logicielle et de protection des données :
Hébergeur : Infrastructure d'intérêt public Cloud UE conforme ISO 27001 et RGPD.
Localisation des centres de traitement de données : France / Allemagne (Espace Économique Européen).
3. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
L'A.C.C.A. de Bavans s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent portail officiel ou lors des formulaires de contact, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse de messagerie, objet de la requête, teneur du message) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par le Secrétariat général dans l'unique but de répondre à vos demandes institutionnelles, d'instruire les adhésions citoyennes et de coordonner les actions de bénévolat ou de prévention sur le terrain.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la correspondance (au maximum 3 ans à compter du dernier contact). Aucune donnée collectée n'est transmise, cédée, louée ou commercialisée à un tiers.
Vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez vous adresser directement au référent protection des données de l'association par courriel à : hehrhjeje7@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social en Mairie de Bavans.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédactionnels, analyses cynégétiques, comptes-rendus d'assemblées générales, schémas techniques et photographies documentaires publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'A.C.C.A. de Bavans ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'association, sous réserve des exceptions légales prévues par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment pour l'usage pédagogique et la citation courte avec mention claire de la source).
5. Agrément Préfectoral & Absence de Finalité Commerciale
L'A.C.C.A. de Bavans est agréée par arrêté de Monsieur le Préfet du Doubs en vertu des dispositions de la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 (loi Verdeille) codifiée aux articles L. 422-2 et suivants du Code de l'environnement. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun produit commercial, ne génère aucun dividende et applique une gouvernance bénévole désintéressée.
Cette plateforme institutionnelle respecte rigoureusement l'ensemble des directives d'éligibilité et de transparence du programme Google Ad Grants destiné aux organismes sans but lucratif reconnus d'intérêt général.