Gestion Désintéressée & Rigueur Comptable

Transparence Financière • Comptes Annuels et Affectations 2026

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement, l'A.C.C.A. de Bavans pratique une politique absolue de transparence budgétaire. Tous nos revenus — issus des cotisations annuelles des membres, des subventions des collectivités et des dons de particuliers — sont intégralement affectés à l'exécution de nos missions d'utilité publique. Aucun excédent de gestion n'est distribué : l'ensemble des soldes créditeurs est affecté à des réserves de sécurité matérielle et d'intervention écologique.

Attestation de la Commission de Contrôle Financier : Les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2026 ont été audités et vérifiés par deux commissaires aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée Générale. Le quitus financier complet a été voté à l'unanimité des sociétaires présents et représentés.
Photographie documentaire d'une réunion du bureau associatif examinant les grands livres de comptes et les factures d'aménagement de terrain
Séance de révision budgétaire collégiale entre le Trésorier général et les vérificateurs aux comptes en Mairie de Bavans.

Compte d'Exploitation Général (Exercice 2025-2026 & Prévisionnel 2026-2027)

1. Emplois & Dépenses Opérationnelles (En Euros)

Poste d'Affectation d'Intérêt Général Réalisé 2024-2025 Réalisé 2025-2026 Budget Voté 2026-2027
Matériel de prévention agricole (clôtures électriques, batteries solaires) 3 840,00 € 4 120,50 € 4 500,00 €
Signalétique de sécurité sentiers (panneaux amovibles, bornes QR code) 1 450,00 € 1 890,20 € 2 100,00 €
Aménagements écologiques (replantation de haies, curage de mares) 2 100,00 € 2 650,00 € 3 000,00 €
Cotisations obligatoires FDC 25 & Indemnisation dégâts de grand gibier 5 620,00 € 5 840,00 € 6 000,00 €
Assurances responsabilité civile collective & Frais généraux de secrétariat 1 150,00 € 1 210,30 € 1 300,00 €
Total Général des Dépenses 14 160,00 € 15 711,00 € 16 900,00 €

2. Ressources & Recettes Associatives (En Euros)

Origine des Fonds Réalisé 2024-2025 Réalisé 2025-2026 Budget Voté 2026-2027
Cotisations statutaires des membres résidents et propriétaires 9 400,00 € 9 850,00 € 10 200,00 €
Cartes temporaires d'adhésion extérieure régulée 2 800,00 € 3 100,00 € 3 200,00 €
Subventions municipales de fonctionnement & Projets environnementaux 1 200,00 € 1 500,00 € 1 800,00 €
Dons et mécénat environnemental des particuliers et entreprises 1 100,00 € 1 420,00 € 1 700,00 €
Total Général des Recettes 14 500,00 € 15 870,00 € 16 900,00 €

Consultation Publique des Pièces Comptables

Conformément au principe d'utilité publique, tout habitant de la commune de Bavans ou sociétaire peut solliciter la consultation des pièces justificatives, factures et grands livres comptables au secrétariat de l'association, sur simple rendez-vous en Mairie de Bavans.

Prendre Rendez-vous avec le Trésorier Général